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Mentions Légales
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.maison-mj.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : société
Préfixe : SAS
Nom de la Société : MAISON MJ
Au Capital de : 1500 €
SIRET : 98477976900012
R.C.S. : Roanne
Numéro TVA intracommunautaire : FR37984779769
Adresse : 1 rue de Verdun 42720 VOUGY
Tél :
Adresse de courrier électronique : contact@maison-mj.fr
Le Créateur du site est : www.younivers.fr
Le Responsable de la publication est : SADOT Mélanie,
Contactez le responsable de la publication : contact@maison-mj.fr
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : Vincent Foraison
Contactez le Webmaster : contact@younivers.fr
L’hébergeur du site est : Foraison 52 boulevard d’Arras 42300 Roanne
Photos : crédits photos : Patricia FORAISON - www.patricia-foraison.fr you'Nivers
2. Description des services fournis :
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3. Liens hypertextes et cookies :
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4. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.maison-mj.fr En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site www.maison-mj.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.maison-mj.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du www.maison-mj.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.maison-mj.fr par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.maison-mj.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.maison-mj.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.maison-mj.fr.
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